J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0768968A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2007, Mlle Challeil (Agnès, Cécile, Annick) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Challeil et Pierre Challeil, notaires associés à la résidence de Castres (Tarn).